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LE PANSU à La Buisse(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PANSU à La Buisse (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 061
Identifiant B051
Cle rivoli Y
Code rivoli 380 061 B051 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PANSU
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00051
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PANSU
Code Insee de la ville 38061
lettre L
Latitude 45.33167
Longitude 5.6074

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5490 CHEMIN DE PRE CHAPELLE 38500 LA BUISSE904208.66473626.65.607407268468545.3316731889469
5864 LOTISSEMENT PRE MARGAN 38500 LA BUISSE9038746474996.75.6037147128016145.34410286056
5865 38500 LA BUISSE904062.86474847.15.6060611315283645.3427004550605
5870 38500 LA BUISSE904004.46474829.65.6053084822637245.3425603126745
5998 LOTISSEMENT PRE MARGAN 38500 LA BUISSE903956.96474915.95.6047386497813145.3433510819198
5999 LOTISSEMENT PRE MARGAN 38500 LA BUISSE9039466474957.25.6046169382394445.3437260004704

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-01-10 148 terrains a bâtir 38061000AC0130 471,000.00 €
2017-08-28 121 sols 38061000AC0009 1.00 €
2017-08-28 1602 sols 38061000AC0010 1.00 €
2017-08-28 400 terrains a bâtir 38061000AC0012 1.00 €
2017-08-28 867 terrains a bâtir 38061000AC0018 1.00 €
2017-08-28 54 sols 38061000AC0076 1.00 €
2016-10-26 149 sols 38061000AC0110 424,500.00 €
2016-11-04 345 sols 38061000AC0027 160,000.00 €
2016-11-04 266 sols 38061000AC0029 160,000.00 €
2016-11-04 1835 terrains a bâtir 38061000AC0168 160,000.00 €
2016-11-04 33 terrains a bâtir 38061000AC0170 160,000.00 €
2016-11-04 3 terrains a bâtir 38061000AC0172 160,000.00 €
2015-06-12 50 sols 38061000AC0136 350,000.00 €
2015-06-12 110 sols 38061000AC0137 350,000.00 €
2014-01-30 400 terrains a bâtir 38061000AC0012
2014-01-30 867 terrains a bâtir 38061000AC0018
2014-01-30 400 terrains a bâtir 38061000AC0012 142,000.00 €
2014-01-30 867 terrains a bâtir 38061000AC0018 142,000.00 €
2014-02-21 370 prés 38061000AC0037 1,000.00 €
2014-07-31 118 terrains a bâtir 38061000AC0121 423,350.00 €
2018-10-035864 Maison 6 117 55 jardins 38061000AC0088 400,000.00 €
2018-10-035864 Maison 6 117 1000 sols 38061000AC0088 400,000.00 €

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